l'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4207
N° du scrutin4207
Date21/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

32 Pour
35 Contre
1 Abstentions
1 Non-votants

68 votants sur 67 suffrages exprimés (34 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 30 0 0 0
EPR Contre 0 7 0 1
LFI-NFP Contre 0 13 0 0
SOC Contre 0 3 0 0
DR Contre 0 1 0 0
EcoS Contre 0 3 0 0
Dem Contre 0 2 0 0
HOR Contre 0 3 1 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 3 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0