l'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4206
N° du scrutin4206
Date21/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

125 Pour
80 Contre
1 Abstentions
1 Non-votants

206 votants sur 205 suffrages exprimés (103 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 1 68 0 0
EPR Pour 25 0 0 1
LFI-NFP Pour 26 0 0 0
SOC Pour 28 0 0 0
DR Pour 10 0 0 0
EcoS Pour 11 0 0 0
Dem Pour 11 1 0 0
HOR Pour 5 5 1 0
LIOT Pour 5 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 6 0 0
NI Pour 3 0 0 0