l'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4203
N° du scrutin4203
Date21/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

80 Pour
137 Contre
8 Abstentions
1 Non-votants

225 votants sur 217 suffrages exprimés (109 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 71 0 0 0
EPR Contre 0 30 0 1
LFI-NFP Contre 0 30 0 0
SOC Contre 0 30 0 0
DR Contre 2 4 0 0
EcoS Contre 0 14 0 0
Dem Contre 0 14 0 0
HOR Abstention 0 6 7 0
LIOT Contre 0 4 1 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Pour 7 0 0 0
NI Contre 0 3 0 0