l'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4202
N° du scrutin4202
Date21/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

84 Pour
126 Contre
6 Abstentions
2 Non-votants

216 votants sur 210 suffrages exprimés (106 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 69 0 0
EPR Pour 3 27 0 1
LFI-NFP Pour 24 0 0 1
SOC Pour 30 0 0 0
DR Contre 0 8 0 0
EcoS Pour 13 0 1 0
Dem Pour 7 1 3 0
HOR Abstention 0 11 2 0
LIOT Pour 4 1 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Contre 0 7 0 0
NI Contre 1 2 0 0