l'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4201
N° du scrutin4201
Date21/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

86 Pour
139 Contre
4 Abstentions
1 Non-votants

229 votants sur 225 suffrages exprimés (113 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 71 0 0
EPR Pour 5 27 0 1
LFI-NFP Pour 30 0 0 0
SOC Pour 30 0 0 0
DR Contre 0 9 0 0
EcoS Pour 12 0 0 0
Dem Pour 3 10 1 0
HOR Abstention 0 11 2 0
LIOT Pour 3 1 1 0
GDR Pour 2 1 0 0
UDR Contre 0 7 0 0
NI Contre 1 2 0 0