l'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4200
N° du scrutin4200
Date21/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

81 Pour
142 Contre
6 Abstentions
1 Non-votants

229 votants sur 223 suffrages exprimés (112 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 1 70 0 0
EPR Contre 0 32 0 1
LFI-NFP Pour 30 0 0 0
SOC Pour 30 0 0 0
DR Contre 0 8 1 0
EcoS Pour 14 0 0 0
Dem Contre 1 12 0 0
HOR Abstention 1 10 2 0
LIOT Pour 3 1 1 0
GDR Abstention 0 0 2 0
UDR Contre 0 7 0 0
NI Contre 1 2 0 0