l'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4198
N° du scrutin4198
Date21/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

77 Pour
141 Contre
6 Abstentions
1 Non-votants

224 votants sur 218 suffrages exprimés (110 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 70 0 0 0
EPR Contre 0 32 0 1
LFI-NFP Contre 0 31 0 0
SOC Contre 0 28 0 0
DR Contre 0 9 0 0
EcoS Contre 0 12 0 0
Dem Contre 0 13 0 0
HOR Contre 0 7 5 0
LIOT Contre 0 4 1 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Pour 7 0 0 0
NI Contre 0 3 0 0