l'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4197
N° du scrutin4197
Date21/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

84 Pour
131 Contre
4 Abstentions
1 Non-votants

219 votants sur 215 suffrages exprimés (108 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 69 0 0
EPR Pour 4 26 0 1
LFI-NFP Pour 29 0 0 0
SOC Pour 28 0 0 0
DR Contre 0 8 1 0
EcoS Pour 11 0 0 0
Dem Contre 6 7 0 0
HOR Contre 0 11 1 0
LIOT Pour 2 1 2 0
GDR Pour 3 0 0 0
UDR Contre 0 7 0 0
NI Contre 1 2 0 0