l'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4196
N° du scrutin4196
Date21/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

82 Pour
137 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

221 votants sur 219 suffrages exprimés (110 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 69 0 0
EPR Pour 3 29 0 1
LFI-NFP Pour 30 0 0 1
SOC Pour 27 0 0 0
DR Contre 0 7 1 0
EcoS Pour 12 0 0 0
Dem Contre 4 9 0 0
HOR Contre 0 11 1 0
LIOT Contre 2 3 0 0
GDR Pour 3 0 0 0
UDR Contre 0 7 0 0
NI Contre 1 2 0 0