l'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4195
N° du scrutin4195
Date21/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

82 Pour
134 Contre
4 Abstentions
1 Non-votants

220 votants sur 216 suffrages exprimés (109 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 68 0 0
EPR Contre 0 28 0 1
LFI-NFP Pour 31 0 0 0
SOC Pour 30 0 0 0
DR Contre 1 7 1 0
EcoS Pour 12 0 0 0
Dem Contre 2 9 2 0
HOR Contre 0 10 1 0
LIOT Contre 2 3 0 0
GDR Pour 3 0 0 0
UDR Contre 0 7 0 0
NI Contre 1 2 0 0