l'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4194
N° du scrutin4194
Date21/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

75 Pour
139 Contre
5 Abstentions
1 Non-votants

219 votants sur 214 suffrages exprimés (108 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 65 0 0 0
EPR Contre 0 31 0 1
LFI-NFP Contre 0 31 0 0
SOC Contre 0 30 0 0
DR Contre 3 6 0 0
EcoS Contre 0 13 0 0
Dem Contre 0 12 0 0
HOR Contre 0 5 5 0
LIOT Contre 0 5 0 0
GDR Contre 0 3 0 0
UDR Pour 7 0 0 0
NI Contre 0 3 0 0