l'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4193
N° du scrutin4193
Date21/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

84 Pour
70 Contre
47 Abstentions
1 Non-votants

201 votants sur 154 suffrages exprimés (78 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 62 1 0
EPR Pour 29 0 1 1
LFI-NFP Abstention 0 0 26 0
SOC Pour 27 0 0 0
DR Pour 4 0 0 0
EcoS Abstention 0 0 12 0
Dem Pour 11 0 1 0
HOR Abstention 3 2 5 0
LIOT Pour 5 0 0 0
GDR Pour 1 0 1 0
UDR Contre 1 6 0 0
NI Pour 3 0 0 0