l'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4189
N° du scrutin4189
Date21/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

82 Pour
127 Contre
6 Abstentions
2 Non-votants

215 votants sur 209 suffrages exprimés (105 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 70 1 0
EPR Contre 2 29 0 1
LFI-NFP Pour 23 0 0 1
SOC Pour 30 0 0 0
DR Contre 0 8 1 0
EcoS Pour 10 0 0 0
Dem Pour 8 2 2 0
HOR Contre 0 10 1 0
LIOT Pour 4 0 1 0
GDR Pour 3 0 0 0
UDR Contre 0 7 0 0
NI Pour 2 1 0 0