l'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4188
N° du scrutin4188
Date21/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

78 Pour
125 Contre
4 Abstentions
2 Non-votants

207 votants sur 203 suffrages exprimés (102 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 70 0 0
EPR Pour 3 27 0 1
LFI-NFP Pour 23 0 0 1
SOC Pour 28 0 0 0
DR Contre 0 6 1 0
EcoS Pour 11 0 0 0
Dem Pour 4 4 1 0
HOR Contre 0 10 1 0
LIOT Pour 4 0 1 0
GDR Pour 3 0 0 0
UDR Contre 0 7 0 0
NI Pour 2 1 0 0