l'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4187
N° du scrutin4187
Date21/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

76 Pour
124 Contre
6 Abstentions
1 Non-votants

206 votants sur 200 suffrages exprimés (101 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 70 0 0
EPR Pour 3 28 0 1
LFI-NFP Pour 25 0 0 0
SOC Pour 26 0 0 0
DR Contre 0 8 1 0
EcoS Pour 7 0 0 0
Dem Pour 8 0 3 0
HOR Contre 0 10 1 0
LIOT Pour 3 0 1 0
GDR Pour 3 0 0 0
UDR Contre 0 7 0 0
NI Pour 1 1 0 0