l'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4176
N° du scrutin4176
Date21/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

84 Pour
129 Contre
6 Abstentions
1 Non-votants

219 votants sur 213 suffrages exprimés (107 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 68 0 0
EPR Contre 2 26 2 1
LFI-NFP Pour 27 0 0 0
SOC Pour 31 0 0 0
DR Contre 0 9 0 0
EcoS Pour 13 0 0 0
Dem Contre 2 5 3 0
HOR Contre 1 10 0 0
LIOT Pour 3 1 1 0
GDR Pour 4 0 0 0
UDR Contre 0 8 0 0
NI Contre 1 2 0 0