l'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4173
N° du scrutin4173
Date21/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

92 Pour
124 Contre
2 Abstentions
1 Non-votants

218 votants sur 216 suffrages exprimés (109 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 68 0 0
EPR Contre 2 30 0 1
LFI-NFP Pour 28 0 0 0
SOC Pour 29 0 0 0
DR Contre 0 7 0 0
EcoS Pour 13 0 0 0
Dem Pour 11 0 0 0
HOR Contre 0 10 1 0
LIOT Pour 3 0 1 0
GDR Pour 4 0 0 0
UDR Contre 0 8 0 0
NI Pour 2 1 0 0