l'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4168
N° du scrutin4168
Date21/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

80 Pour
142 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

222 votants sur 222 suffrages exprimés (112 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 74 0 0
EPR Contre 0 31 0 1
LFI-NFP Pour 29 0 0 0
SOC Pour 32 0 0 0
DR Contre 0 9 0 0
EcoS Pour 13 0 0 0
Dem Contre 0 8 0 0
HOR Contre 0 10 0 0
LIOT Pour 2 1 0 0
GDR Pour 3 0 0 0
UDR Contre 0 8 0 0
NI Pour 1 1 0 0