l'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4163
N° du scrutin4163
Date21/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

81 Pour
144 Contre
5 Abstentions
1 Non-votants

230 votants sur 225 suffrages exprimés (113 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 74 2 0 0
EPR Contre 0 33 0 1
LFI-NFP Contre 0 29 0 0
SOC Contre 0 33 0 0
DR Contre 0 10 0 0
EcoS Contre 0 14 0 0
Dem Contre 0 12 0 0
HOR Abstention 0 4 5 0
LIOT Contre 0 3 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 7 0 0 0
NI Contre 0 3 0 0