l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4162
N° du scrutin4162
Date21/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

121 Pour
106 Contre
2 Abstentions
1 Non-votants

229 votants sur 227 suffrages exprimés (114 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 75 0 0 0
EPR Contre 16 19 0 1
LFI-NFP Contre 0 28 0 0
SOC Contre 0 35 0 0
DR Pour 9 0 1 0
EcoS Contre 1 13 0 0
Dem Pour 4 4 0 0
HOR Pour 7 1 1 0
LIOT Contre 1 2 0 0
GDR Pour 2 1 0 0
UDR Pour 6 1 0 0
NI Contre 0 2 0 0