le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4161
N° du scrutin4161
Date21/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

119 Pour
93 Contre
8 Abstentions
1 Non-votants

220 votants sur 212 suffrages exprimés (107 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 75 0 0
EPR Pour 31 2 0 1
LFI-NFP Pour 28 0 0 0
SOC Pour 34 0 0 0
DR Pour 5 1 3 0
EcoS Pour 14 0 0 0
Dem Abstention 1 0 5 0
HOR Contre 0 8 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Pour 3 0 0 0
UDR Contre 0 7 0 0
NI Pour 1 0 0 0