le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4160
N° du scrutin4160
Date21/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

122 Pour
95 Contre
6 Abstentions
1 Non-votants

223 votants sur 217 suffrages exprimés (109 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 75 0 0
EPR Pour 31 3 0 1
LFI-NFP Pour 29 0 0 0
SOC Pour 35 0 0 0
DR Abstention 3 2 4 0
EcoS Pour 13 0 0 0
Dem Pour 6 0 1 0
HOR Contre 0 8 0 0
LIOT Pour 1 0 1 0
GDR Pour 3 0 0 0
UDR Contre 0 7 0 0
NI Pour 1 0 0 0