le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4159
N° du scrutin4159
Date21/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

127 Pour
94 Contre
12 Abstentions
1 Non-votants

233 votants sur 221 suffrages exprimés (111 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 75 0 0
EPR Pour 36 0 0 1
LFI-NFP Pour 30 0 0 0
SOC Pour 34 0 0 0
DR Contre 3 7 0 0
EcoS Pour 14 0 0 0
Dem Abstention 4 1 6 0
HOR Abstention 0 2 6 0
LIOT Pour 2 1 0 0
GDR Pour 3 0 0 0
UDR Contre 0 7 0 0
NI Pour 1 1 0 0