l'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4152
N° du scrutin4152
Date21/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente de séance

Synthèse du vote

58 Pour
50 Contre
41 Abstentions
2 Non-votants

149 votants sur 108 suffrages exprimés (55 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 44 4 0
EPR Pour 21 0 0 1
LFI-NFP Abstention 0 0 16 1
SOC Abstention 3 0 9 0
DR Pour 8 0 0 0
EcoS Abstention 0 0 10 0
Dem Pour 10 0 0 0
HOR Pour 10 0 0 0
LIOT Pour 4 0 0 0
GDR Abstention 0 1 2 0
UDR Contre 0 5 0 0
NI Pour 2 0 0 0