l'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4148
N° du scrutin4148
Date21/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

202 Pour
0 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

202 votants sur 202 suffrages exprimés (102 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 66 0 0 0
EPR Pour 26 0 0 1
LFI-NFP Pour 23 0 0 0
SOC Pour 33 0 0 0
DR Pour 9 0 0 0
EcoS Pour 7 0 0 0
Dem Pour 11 0 0 0
HOR Pour 11 0 0 0
LIOT Pour 5 0 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Pour 6 0 0 0
NI Pour 3 0 0 0