l'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4147
N° du scrutin4147
Date21/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

98 Pour
90 Contre
3 Abstentions
1 Non-votants

191 votants sur 188 suffrages exprimés (95 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 60 0 0
EPR Pour 26 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 24 0 0
SOC Pour 29 0 0 0
DR Pour 9 0 0 0
EcoS Pour 7 0 0 0
Dem Pour 9 0 0 0
HOR Pour 11 0 0 0
LIOT Pour 4 0 1 0
GDR Abstention 0 0 2 0
UDR Contre 0 6 0 0
NI Pour 3 0 0 0