l'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4144
N° du scrutin4144
Date21/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

105 Pour
102 Contre
3 Abstentions
1 Non-votants

210 votants sur 207 suffrages exprimés (104 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 66 0 0
EPR Contre 1 25 0 1
LFI-NFP Pour 29 0 0 0
SOC Pour 32 0 0 0
DR Pour 9 2 1 0
EcoS Pour 11 0 0 0
Dem Pour 10 1 0 0
HOR Pour 3 1 2 0
LIOT Pour 4 0 0 0
GDR Pour 4 0 0 0
UDR Contre 0 7 0 0
NI Pour 2 0 0 0