l'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4142
N° du scrutin4142
Date21/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Synthèse du vote

96 Pour
110 Contre
3 Abstentions
1 Non-votants

209 votants sur 206 suffrages exprimés (104 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 66 0 0
EPR Contre 2 22 0 1
LFI-NFP Pour 28 0 0 0
SOC Pour 33 0 0 0
DR Pour 12 1 1 0
EcoS Pour 10 0 0 0
Dem Contre 1 10 0 0
HOR Contre 0 5 2 0
LIOT Pour 4 0 0 0
GDR Pour 4 0 0 0
UDR Contre 0 6 0 0
NI Pour 2 0 0 0