l'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4140
N° du scrutin4140
Date21/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

128 Pour
28 Contre
31 Abstentions
1 Non-votants

187 votants sur 156 suffrages exprimés (79 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 56 0 0 0
EPR Contre 2 24 0 1
LFI-NFP Abstention 1 0 26 0
SOC Pour 29 0 0 0
DR Pour 14 0 0 0
EcoS Pour 5 1 1 0
Dem Pour 3 3 2 0
HOR Pour 7 0 0 0
LIOT Pour 4 0 0 0
GDR Abstention 1 0 2 0
UDR Pour 4 0 0 0
NI Pour 2 0 0 0