l'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4102
N° du scrutin4102
Date21/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

38 Pour
79 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

118 votants sur 117 suffrages exprimés (59 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 43 0 0
EPR Pour 2 12 0 1
LFI-NFP Pour 15 0 0 0
SOC Pour 14 0 0 0
DR Contre 0 5 0 0
EcoS Pour 7 0 0 0
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Contre 0 6 1 1
LIOT Contre 0 3 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 3 0 0
NI Contre 0 1 0 0