l'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V4089
N° du scrutin	4089
Date	20/11/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Union des droites pour la République"

79 Pour

110 Contre

6 Abstentions

1 Non-votants

195 votants sur 189 suffrages exprimés (95 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	66	0	0	0
EPR	Contre	0	31	0	1
LFI-NFP	Contre	0	25	0	0
SOC	Contre	0	34	1	0
DR	Pour	4	2	1	0
EcoS	Contre	0	6	2	0
Dem	Contre	2	6	0	0
HOR	Pour	3	2	0	0
LIOT	Contre	0	3	1	0
GDR	Pour	0	0	0	0
UDR	Pour	4	0	1	0
NI	Contre	0	1	0	0