l'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4081
N° du scrutin4081
Date20/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

62 Pour
113 Contre
11 Abstentions
1 Non-votants

186 votants sur 175 suffrages exprimés (88 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 61 0 0
EPR Contre 0 24 0 1
LFI-NFP Pour 25 0 0 0
SOC Pour 31 0 0 0
DR Contre 0 6 0 0
EcoS Abstention 4 0 7 0
Dem Contre 0 5 3 0
HOR Contre 0 9 0 0
LIOT Contre 1 2 1 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 5 0 0
NI Contre 0 1 0 0