l'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V4019
N° du scrutin4019
Date20/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

71 Pour
128 Contre
8 Abstentions
1 Non-votants

207 votants sur 199 suffrages exprimés (100 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 63 0 0
EPR Contre 1 25 0 1
LFI-NFP Pour 30 0 0 0
SOC Abstention 16 5 6 0
DR Contre 1 7 0 0
EcoS Pour 18 0 0 0
Dem Contre 1 7 0 0
HOR Contre 1 9 2 0
LIOT Contre 0 3 0 0
GDR Pour 3 0 0 0
UDR Contre 0 6 0 0
NI Contre 0 3 0 0