l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3998
N° du scrutin3998
Date19/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Les Démocrates"

Synthèse du vote

201 Pour
89 Contre
6 Abstentions
2 Non-votants

296 votants sur 290 suffrages exprimés (146 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 82 0 1
EPR Pour 46 0 3 1
LFI-NFP Pour 35 0 0 0
SOC Pour 38 0 1 0
DR Contre 14 2 0 0
EcoS Pour 22 0 0 0
Dem Pour 19 0 0 0
HOR Pour 12 0 0 0
LIOT Pour 8 0 0 0
GDR Pour 3 0 0 0
UDR Contre 0 5 1 0
NI Pour 4 0 1 0