l'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3997
N° du scrutin3997
Date19/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

62 Pour
137 Contre
3 Abstentions
2 Non-votants

202 votants sur 199 suffrages exprimés (100 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 61 2 1 1
EPR Contre 0 34 0 1
LFI-NFP Contre 0 31 0 0
SOC Contre 0 17 1 0
DR Contre 0 11 0 0
EcoS Contre 0 14 0 0
Dem Contre 0 14 0 0
HOR Contre 0 7 0 0
LIOT Contre 0 2 1 0
GDR Contre 0 3 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Contre 1 2 0 0