l'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3996
N° du scrutin3996
Date19/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

84 Pour
163 Contre
37 Abstentions
2 Non-votants

284 votants sur 247 suffrages exprimés (124 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 82 2 1
EPR Pour 5 47 1 1
LFI-NFP Abstention 0 0 26 0
SOC Pour 37 0 0 0
DR Pour 5 12 0 0
EcoS Abstention 19 0 2 0
Dem Contre 1 13 1 0
HOR Pour 5 5 1 0
LIOT Pour 6 0 1 0
GDR Pour 3 0 0 0
UDR Contre 0 3 3 0
NI Pour 3 1 0 0