l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3995
N° du scrutin3995
Date19/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

87 Pour
160 Contre
39 Abstentions
2 Non-votants

286 votants sur 247 suffrages exprimés (124 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 82 2 1
EPR Pour 5 48 0 1
LFI-NFP Abstention 0 0 29 0
SOC Pour 37 0 0 0
DR Pour 7 10 0 0
EcoS Pour 20 0 2 0
Dem Pour 2 11 1 0
HOR Pour 5 5 1 0
LIOT Pour 6 1 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Contre 0 3 3 0
NI Pour 3 0 1 0