l'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3994
N° du scrutin3994
Date19/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

90 Pour
159 Contre
29 Abstentions
2 Non-votants

278 votants sur 249 suffrages exprimés (125 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 82 0 1
EPR Pour 8 44 0 1
LFI-NFP Abstention 0 0 27 0
SOC Pour 37 0 0 0
DR Pour 7 10 0 0
EcoS Pour 20 0 0 0
Dem Contre 1 12 0 0
HOR Pour 5 5 0 0
LIOT Pour 6 1 0 0
GDR Pour 3 0 0 0
UDR Contre 0 4 2 0
NI Pour 3 1 0 0