l'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3993
N° du scrutin3993
Date19/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Synthèse du vote

74 Pour
172 Contre
30 Abstentions
2 Non-votants

276 votants sur 246 suffrages exprimés (124 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 82 0 1
EPR Contre 4 46 1 1
LFI-NFP Abstention 0 0 26 0
SOC Pour 37 0 0 0
DR Contre 1 16 0 0
EcoS Pour 20 0 0 0
Dem Contre 1 11 0 0
HOR Contre 0 10 1 0
LIOT Pour 6 1 0 0
GDR Pour 3 0 0 0
UDR Contre 0 4 2 0
NI Pour 2 2 0 0