l'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3992
N° du scrutin3992
Date19/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

60 Pour
188 Contre
23 Abstentions
2 Non-votants

271 votants sur 248 suffrages exprimés (125 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 84 0 1
EPR Contre 4 48 0 1
LFI-NFP Abstention 0 0 20 0
SOC Pour 33 0 2 0
DR Contre 1 16 0 0
EcoS Pour 20 2 0 0
Dem Contre 1 13 0 0
HOR Contre 0 10 1 0
LIOT Contre 0 7 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Contre 0 4 0 0