l'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3989
N° du scrutin3989
Date19/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

5 Pour
249 Contre
3 Abstentions
2 Non-votants

257 votants sur 254 suffrages exprimés (128 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 82 0 1
EPR Pour 5 36 0 1
LFI-NFP Contre 0 29 0 0
SOC Contre 0 36 0 0
DR Contre 0 15 0 0
EcoS Contre 0 19 0 0
Dem Contre 0 14 0 0
HOR Contre 0 8 1 0
LIOT Contre 0 4 1 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Contre 0 3 1 0
NI Contre 0 1 0 0