l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3850
N° du scrutin3850
Date17/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

105 Pour
108 Contre
17 Abstentions
2 Non-votants

230 votants sur 213 suffrages exprimés (107 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 70 0 0
EPR Pour 29 0 1 1
LFI-NFP Contre 0 22 0 0
SOC Pour 25 0 0 0
DR Pour 9 0 10 0
EcoS Abstention 0 16 2 0
Dem Pour 15 0 0 0
HOR Pour 17 0 0 1
LIOT Pour 6 0 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Abstention 0 0 3 0
NI Pour 4 0 0 0