l'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3846
N° du scrutin3846
Date17/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance

Synthèse du vote

47 Pour
107 Contre
91 Abstentions
2 Non-votants

245 votants sur 154 suffrages exprimés (78 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 69 0
EPR Contre 3 35 0 1
LFI-NFP Contre 0 21 0 0
SOC Pour 33 0 0 0
DR Contre 0 21 0 0
EcoS Pour 2 0 15 0
Dem Pour 2 14 2 0
HOR Contre 0 13 0 1
LIOT Pour 4 1 0 0
GDR Pour 1 0 1 0
UDR Abstention 0 0 4 0
NI Pour 2 2 0 0