l'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3841
N° du scrutin3841
Date17/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

119 Pour
0 Contre
80 Abstentions
2 Non-votants

199 votants sur 119 suffrages exprimés (60 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 58 0
EPR Pour 31 0 0 1
LFI-NFP Abstention 0 0 15 0
SOC Pour 28 0 0 0
DR Abstention 12 0 3 0
EcoS Pour 12 0 0 0
Dem Pour 17 0 0 0
HOR Pour 12 0 1 1
LIOT Pour 3 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Abstention 0 0 3 0
NI Pour 3 0 0 0