l'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3838
N° du scrutin3838
Date17/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

88 Pour
109 Contre
10 Abstentions
2 Non-votants

207 votants sur 197 suffrages exprimés (99 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 68 0 0 0
EPR Contre 1 23 0 1
LFI-NFP Contre 0 29 0 0
SOC Abstention 0 17 6 0
DR Pour 9 7 1 0
EcoS Contre 0 12 0 0
Dem Contre 0 11 0 1
HOR Contre 0 7 3 0
LIOT Pour 1 1 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 8 0 0 0
NI Contre 1 2 0 0