l'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3834
N° du scrutin3834
Date17/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

98 Pour
90 Contre
17 Abstentions
2 Non-votants

205 votants sur 188 suffrages exprimés (95 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 66 3 0 0
EPR Contre 0 24 0 1
LFI-NFP Contre 0 29 0 0
SOC Pour 6 0 15 0
DR Pour 8 7 0 0
EcoS Contre 0 14 0 0
Dem Pour 5 3 2 1
HOR Contre 0 10 0 0
LIOT Pour 3 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 7 0 0 0
NI Pour 3 0 0 0