l'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3826
N° du scrutin3826
Date17/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident de séance

Synthèse du vote

102 Pour
88 Contre
17 Abstentions
2 Non-votants

207 votants sur 190 suffrages exprimés (96 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 69 0 0 0
EPR Contre 10 14 1 1
LFI-NFP Contre 0 26 0 0
SOC Contre 0 22 0 0
DR Pour 9 0 4 0
EcoS Contre 0 15 0 0
Dem Contre 4 5 2 1
HOR Abstention 1 3 7 0
LIOT Abstention 0 1 2 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 8 0 0 0
NI Pour 1 1 1 0