le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3825
N° du scrutin3825
Date17/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident de séance

Synthèse du vote

94 Pour
68 Contre
17 Abstentions
2 Non-votants

179 votants sur 162 suffrages exprimés (82 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 69 0 0 0
EPR Contre 1 22 1 1
LFI-NFP Contre 0 1 0 0
SOC Contre 0 21 1 0
DR Abstention 11 0 2 0
EcoS Contre 0 15 0 0
Dem Contre 2 6 3 1
HOR Abstention 2 1 7 0
LIOT Abstention 0 1 2 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 8 0 0 0
NI Pour 1 1 1 0