l'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3824
N° du scrutin3824
Date17/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

86 Pour
121 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

209 votants sur 207 suffrages exprimés (104 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 66 0 0 0
EPR Contre 0 27 0 1
LFI-NFP Contre 1 28 0 0
SOC Contre 0 24 0 0
DR Pour 10 1 0 0
EcoS Contre 0 15 0 0
Dem Contre 0 12 0 1
HOR Contre 0 10 0 0
LIOT Abstention 1 1 2 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 7 0 0 0
NI Contre 1 2 0 0