l'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V3823
N° du scrutin3823
Date17/11/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

84 Pour
123 Contre
4 Abstentions
2 Non-votants

211 votants sur 207 suffrages exprimés (104 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 67 0 0 0
EPR Contre 1 25 0 1
LFI-NFP Contre 0 31 0 0
SOC Contre 0 24 0 0
DR Pour 8 1 2 0
EcoS Contre 0 15 0 0
Dem Contre 0 12 0 1
HOR Contre 0 9 1 0
LIOT Contre 0 3 1 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 7 0 0 0
NI Contre 1 2 0 0